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Ordonnance de télécom CRTC 2004-432
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Ottawa, le 21 décembre 2004 |
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Nortwestel Inc.
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Référence : Avis de modification tarifaire 815 |
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Service interurbain à communications tarifées, secteur à tarif de
base et services spéciaux
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée
par Nortwestel Inc. (Nortwestel) le 5 novembre 2004, en
vue de réviser l'article 206, Groupement tarifaire de circonscriptions,
du Tarif général; l'article 107, Centres tarifaires et coordonnées
V-H, du Tarif du service interurbain à communications tarifées; l'index
du Tarif du secteur à tarif de base; l'article 750, Arrangements de
co-implantation pour les fournisseurs de services Internet, du Tarif
des services spéciaux afin de retirer les circonscriptions de Little
Cornwallis Island (NU) et de Bearskin Lake (Colombie-Britannique). |
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2. |
Norouestel a fait remarquer que ces deux
endroits sont des sites miniers privés qui ont complètement cessé de
produire et qu'on lui a demandé d'abandonner les lieux. Norouestel
a également indiqué qu'elle ne s'attendait pas à avoir d'autres besoins
en télécommunication à ces endroits. |
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3. |
De plus, en ce qui concerne l'article 107,
Centres tarifaires et coordonnées V-H, du Tarif du service interurbain
à communications tarifées, Nortwestel a proposé de le réviser et d'y
retirer les centres tarifaires de Fontas, Gleam, Kotcho et Yoyo. La
compagnie a fait remarquer qu'elle a omis ces centres tarifaires par
inadvertance lorsqu'elle avait réclamé le retrait des services téléphoniques
mobiles de ces endroits, dans l'avis de modification tarifaire 808
de Nortwestel, que le Conseil a d'ailleurs approuvé dans l'ordonnance
Nortwestel Inc. - Retrait du service téléphonique mobile de Nortwestel
à Fontas, Gleam, Kotcho, Pesh Creek et Yoyo, Ordonnance de télécom
CRTC 2004-298,
31 août 2004. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil fait remarquer que les révisions
susmentionnées n'auront aucune incidence sur les abonnés ou sur les
revenus. |
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6. |
Le Conseil approuve la demande de
Nortwestel. Les révisions entrent en vigueur le 29 décembre
2004. |
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7. |
Nortwestel doit déposer immédiatement des
pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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