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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-182

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-182
  Ottawa, le 4 juin 2004
 

ExaTEL Inc.
  Référence : 8340-E30-0814/03
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par ExaTEL Inc. (ExaTEL) datée du 19 avril 2004, en vue de faire approuver l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre ExaTEL et Bell Canada.

2.

ExaTEL a fait valoir que les révisions proposées reflètent les changements apportés au réseau SS7 entre Bell Canada et ExaTEL.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer qu'ExaTEL a déposé l'annexe C révisée à titre confidentiel et qu'elle n'a pas versé de version abrégée du document au dossier public.

5.

Le Conseil approuve la demande d'ExaTEL.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-04
Date de modification :