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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-208

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-208
  Ottawa, le 29 juin 2004
 

Norouestel Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 809
 

Changements sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) datée du 20 mai 2004, en vue de réviser un certain nombre d'articles de son Tarif général, de son Tarif du service interurbain à communications tarifées et de son Tarif du service télégraphique public, prévoyant diverses mesures de régie interne concernant des services qui ne sont plus offerts par la compagnie. Les services qui ne sont plus offerts sont les suivants : l'article 1501, Entretien de l'équipement d'entreprise associé à l'équipement datant de 1990; l'article 304, Services Zenith; les services télégraphiques et les communiqués de presse.

2.

Ces révisions n'auront aucune incidence sur les tarifs ou les services fournis.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur le 2 juillet 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-29
Date de modification :