ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-309

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-309

  Ottawa, le 9 septembre 2004
 

MTS Allstream Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 538
 

Retrait du service Téléroute 200

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Allstream Inc., (MTS Allstream) datée du 4 août 2004, en vue de réviser son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux afin de retirer l'article 5700, Service Téléroute 200.

2.

MTS Allstream a fait valoir que le service Téléroute 200 est dénormalisé depuis quelques années et qu'il n'y a aucun client qui utilise ce service.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de MTS Allstream. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-09-09

Date de modification :