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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-250

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-250
  Ottawa, le 27 juillet 2004

 

MTS Allstream Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 533

 

Changement de raison sociale

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Allstream Inc. datée du 21 juin 2004, en vue de réviser l'article 1, Changement de nom, et l'article 100, Définitions, du Tarif général de MTS Communications Inc. afin de refléter le changement de nom de la compagnie, désormais appelée MTS Allstream Inc.

2.

MTS Allstream Inc. propose de remplacer l'ancien nom de la compagnie par le nouveau sur les pages de tarif individuelles à mesure qu'elle déposera des demandes visant la modification de ces pages de tarif dans le cadre du processus normal de modification tarifaire.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de MTS Allstream Inc. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-27
Date de modification :