ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-250

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-250

  Ottawa, le 27 juillet 2004

 

MTS Allstream Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 533

 

Changement de raison sociale

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Allstream Inc. datée du 21 juin 2004, en vue de réviser l'article 1, Changement de nom, et l'article 100, Définitions, du Tarif général de MTS Communications Inc. afin de refléter le changement de nom de la compagnie, désormais appelée MTS Allstream Inc.

2.

MTS Allstream Inc. propose de remplacer l'ancien nom de la compagnie par le nouveau sur les pages de tarif individuelles à mesure qu'elle déposera des demandes visant la modification de ces pages de tarif dans le cadre du processus normal de modification tarifaire.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de MTS Allstream Inc. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-27

Date de modification :