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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-190

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-190
  Ottawa, le 11 juin 2004
 

Prince Rupert City Telephones
  Référence : Avis de modification tarifaire 77
 

Service de facturation et de perception

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) datée du 4 mai 2004, en vue d'ajouter les pages 2-24 et 2-25, Service de facturation et de perception de type 2, à la section 2 de son Tarif général.

2.

Le service permettra à CityTel de facturer et de percevoir au nom des entreprises intercirconscriptions concurrentes ou des revendeurs, les frais des appels occasionnels et des appels facturés à une ligne non préréservée à l'entreprise qui achemine l'appel.

3.

CityTel a fait remarquer que les tarifs proposés sont identiques à ceux approuvés dans l'ordonnance de télécom CRTC 2002-166, 18 avril 2002, pour la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de CityTel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

6.

CityTel doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-11
Date de modification :