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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-270

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-270
  Ottawa, le 12 août 2004
 

North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
  Référence : Avis de modification tarifaire 24A
 

Changements textuels sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par North Frontenac Telephone Corporation Ltd. (North Frontenac) datée du 6 juillet 2004, en vue de réviser la table des matières et les pages de contrôle de son Tarif général.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis.

4.

Le Conseil approuve la demande de North Frontenac. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-12
Date de modification :