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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-315

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-315
  Ottawa, le 21 septembre 2004
 

Globility Communications Corporation
  Référence : 8340-G23-200408809
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Globility Communications Corporation (Globility) datée du 16 août 2004, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre Globility et Vidéotron Télécom ltée (VTL).

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de Globility et de VTL.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Globility.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-09-21
Date de modification :