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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-386

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-386
  Ottawa, le 19 novembre 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 807, 807A et 807B (Tarif des services nationaux)
 

Arrangement personnalisé

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 16 janvier 2004 et modifiée le 17 mars 2004 et le 29 mars 2004, en vue d'ajouter l'article 720, Entente cadre - Entente spécifique d'abonné, au Tarif des services nationaux - Installations spéciales (Montages spéciaux) afin de refléter un projet d'arrangement commercial avec un client qui prévoit un service de lignes spécialisées analogiques, des services numériques, un service Microlink et un service Megalink.

2.

Bell Canada a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil juge le test d'imputation satisfaisant.

5.

Le Conseil a approuvé provisoirement la demande ex parte dans l'ordonnance de télécom CRTC 2004-230 du 14 juillet 2004.

6.

Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell Canada.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-19
Date de modification :