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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-282

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-282
  Ottawa, le 19 août 2004
 

O.N.Telcom
  Référence : 8340-B2-0084/03
 

Entente d'interconnexion et de partage de télécommunication

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par O.N.Telcom datée du 23 janvier 2004, en vue de faire approuver la modification no 1 à l'entente d'interconnexion et de partage de télécommunication (l'entente) conclue entre O.N.Telcom et Bell Canada.

2.

Le Conseil fait remarquer qu'O.N.Telcom a déposé la modification no 1, datée du 6 février 2004, à l'entente à titre confidentiel et que la compagnie n'a pas fourni de version abrégée de ce document pour le dossier public.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-19
Date de modification :