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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-237

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-237
  Ottawa, le 16 juillet 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6822
 

Service de transport sur réseau Ethernet

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 11 juin 2004, en vue de réviser l'article 123, Service de transport sur réseau Ethernet, de son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de services afin de réviser les tarifs applicables aux voies de réseau régionales et provinciales et aux frais de gestion d'une modification, et d'introduire des tarifs applicables à un point d'accès Ethernet T1 et à des voies de réseau T1.

2.

Bell Canada a déposé, à titre confidentiel, les renseignements sur les coûts exigés à l'appui des nouveaux tarifs applicables aux voies de réseau régionales et provinciales, aux frais de gestion d'une modification ainsi qu'au nouveau point d'accès Ethernet T1 et aux voies de réseau T1. Bell Canada a fourni une version abrégée pour le dossier public.

3.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-16
Date de modification :