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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-153

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-153
  Ottawa, le 6 mai 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6804
 

Frais de distance intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 31 mars 2004, en vue de réviser l'article 3750, Frais mensuels de distance ou de location des voies intercirconscriptions et des voies locales associées, de son Tarif général de manière à retirer le service de voies de qualité télégraphique offert partout au Canada aux termes de l'article 3750.2(b), étant donné qu'il ne compte plus d'abonnés.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-06
Date de modification :