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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-124

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-124
  Ottawa, le 16 avril 2004
 

Thunder Bay Telephone
  Référence : Avis de modification tarifaire 110
 

Promotion visant la non-application des frais de service pour le service de messagerie vocale

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Thunder Bay Telephone datée du 1er mars 2004, en vue de réviser l'article 6, Campagne de fonctions téléphoniques - Non-application des frais de service dans le cas des services personnels de la messagerie vocale, de la section TB490 de son Tarif général, de manière à prolonger la promotion permettant à tous les clients des services d'affaires et de résidence dotés du service Touch-Tone de s'abonner à ces services sans que des frais de service ne s'appliquent, durant la période du 1er mars 2004 au 28 février 2005.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Telephone.

4.

Thunder Bay Telephone doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant cette décision qui entrent en vigueur à la date du dépôt des pages de tarif.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-16
Date de modification :