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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-381

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-381
  Ottawa, le 16 novembre 2004

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 156 et 156A
 

Service de réseau pour le transport sans fil

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 30 septembre 2004 et modifiée le 12 octobre 2004, en vue de réviser l'article 211, Service de réseau pour le transport sans fil - Lower Mainland et sud de l'île de Vancouver (C.-B. seulement), de son Tarif des montages spéciaux et les ententes connexes, de manière à prolonger la durée d'un arrangement personnalisé existant.

2.

Le Conseil a approuvé provisoirement la demande dans l'ordonnance Service de réseau pour le transport sans fil, Ordonnance de télécom CRTC 2004-349, 19 octobre 2004.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-16
Date de modification :