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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-233

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-233
  Ottawa, le 15 juillet 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6821
 

Réductions relatives aux voies - Telpak

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 9 juin 2004, en vue de retirer de son Tarif général l'article 3770, Réductions relatives aux voies (Telpak), rabais au volume associés aux voies téléphoniques intercirconscriptions transcanadiennes.

2.

Bell Canada a fait remarquer qu'elle n'avait aucun client admissible aux rabais qu'elle proposait de retirer.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-15
Date de modification :