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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-165

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-165
  Ottawa, le 19 mai 2004
 

Aliant Telecom Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 129
 

Service Centre d'appels Centrex

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) datée du 5 avril 2004, en vue de réviser l'article 215.5, Service Centre d'appel Centrex, de son Tarif général afin de majorer les tarifs mensuels du Service de distribution automatique d'appels Centrex en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard comme suit :
 
  • jusqu'à concurrence de 50 postes, 20,00 $ par poste;
 
  • jusqu'à concurrence de 100 postes, 15,00 $ par poste;
 
  • plus de 101 postes, 12,50 $ par poste.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, le Conseil n'a imposé aucune restriction de plafonnement des prix aux services non plafonnés. Dans cette décision, les services Centrex ont été attribués à l'ensemble Services non plafonnés.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-19
Date de modification :