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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-61

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-61
  Ottawa, le 5 mars 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6790
 

Forfait Accès local

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 28 janvier 2004, en vue de réviser l'article 680, Service Centrex III - Forfait Accès local, de son Tarif général de manière à majorer de 1 $ les tarifs mensuels applicables aux postes accès local non assujettis à une durée minimale de contrat et les tarifs mensuels visant les contrats d'un an et de trois ans applicables aux postes accès local.

2.

Bell Canada a fait remarquer que l'accès local étant classé comme un service non plafonné, la majoration tarifaire proposée n'aurait aucune incidence sur les indices de plafonnement des prix de la compagnie.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er avril 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-05
Date de modification :