ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-20

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-20

  Ottawa, le 13 janvier 2004
 

Le Téléphone de St-Éphrem inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 29 et 29A
 

Changements sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem inc. (St-Éphrem) le 20 novembre 2003 et modifiée le 5 décembre 2003, en vue de retirer les références suivantes à certains articles tarifaires de son Tarif général : équipements pour personnes handicapées; équipements terminaux qui ne sont plus réglementés; frais interurbains; et la Régie des télécommunications du Québec, l'ancien organisme de réglementation.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis.

4.

Le Conseil approuve la demande de St-Éphrem. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

5.

St-Éphrem doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-13

Date de modification :