ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-88

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-88

  Ottawa, le 18 mars 2004
 

Société en commandite Télébec

  Référence : 8340-T78-200401290
 

Entente de service 800 de départ

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par la Société en commandite Télébec (Télébec) datée du 23 janvier 2004, en vue de faire approuver l'entente relative au service 800 de départ (l'entente) conclue entre Télébec Limited Partnership et Call-Net Technology Services Inc. (CNTS).

2.

L'entente proposée renferme les modalités et les conditions aux termes desquelles la compagnie fournira l'accès de manière que les appels puissent provenir de la zone de desserte de Télébec Limited Partnership jusqu'aux clients du service 800 de l'indicatif régional de CNTS.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Télébec.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-18

Date de modification :