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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-116

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-116
  Ottawa, le 13 avril 2004
 

MTS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 525
 

Service de liaison studio-émetteur

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) datée du 2 mars 2004, en vue d'ajouter l'article 17140, Service de liaison studio-émetteur, à son Tarif des montages spéciaux afin de fournir à un client particulier une boucle radio mono à 8 kHz qui assurerait la liaison entre le studio du client et l'émetteur.

2.

MTS a fait valoir que ce montage spécial avait été établi pour répondre aux exigences particulières du client et qu'il n'était pas offert dans ses tarifs. MTS a ajouté que le tarif proposé a été fixé sur une base unique et que le client l'a accepté, de même que les modalités et les conditions du contrat de cinq ans.

3.

MTS a fait remarquer qu'elle n'a pas soumis de sommaire des coûts car le tarif mensuel proposé ne dépasse pas 2 000 $.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-13
Date de modification :