Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-31

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-31
  Ottawa, le 22 janvier 2004
 

CoopTel
  Référence : Avis de modification tarifaire 57
 

Intérêts payés sur les dépôts en garantie des clients

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par CoopTel le 12 décembre 2003, en vue de réviser l'article 1.2.7.5, Modalités de service, de son Tarif général de manière à modifier le taux d'intérêt versé par la compagnie aux abonnés sur les dépôts en garantie, afin de l'aligner sur les taux d'intérêt annuels fixes payés sur les comptes d'épargne à terme d'un an de La Fédération des caisses Desjardins du Québec.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de CoopTel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er février 2004.

4.

CoopTel doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-22
Date de modification :