Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-267

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-267
  Ottawa, le 5 août 2004
 

O.N.Telcom
  Référence : Avis de modification tarifaire 108
 

Interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par O.N.Telcom datée du 9 juin 2004, en vue de réviser l'article 40, Circuits d'interconnexion avec accès côté réseau, de son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec des fournisseurs de services intercirconscriptions afin d'abaisser à 0,002150 $ les frais de liaison hôte/à distance à compter du 1er janvier 2005 et de les éliminer à compter du 1er janvier 2006.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que dans l'ordonnance de télécom CRTC 2004-265, 5 août 2004, il a approuvé l'Entente de transition concernant la fourniture des liaisons hôtes/à distance pour le trafic interurbain, entente qui est intervenue entre O.N.Telcom, NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) et Bell Canada, concernant la fourniture des liaisons hôtes/à distance dans le territoire d'exploitation d'O.N.Telcom.

4.

Le Conseil fait également remarquer que durant la période de transition s'échelonnant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, O.N.Telcom continuera de fournir les liaisons hôtes/à distance pour le trafic intercirconscription dans son territoire, sauf dans le cas du trafic de départ qui est acheminé par NorthernTel, dans la mesure où NorthernTel est l'entreprise intercirconscription de base du client. À compter du 1er janvier 2006, NorthernTel et Bell Canada devront fournir elles-mêmes les installations hôtes/à distance et les frais de liaison hôte/à distance ne seront plus exigibles.

5.

Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

6.

O.N.Telcom doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-05
Date de modification :