Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-337

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-337
  Ottawa, le 6 octobre 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 152 de TCI, avis de modification tarifaire 536 de l'ancienne TCI, et avis de modification tarifaire 4218 de TCBC
 

Services Megastream et Megaplan

1.

Le Conseil a reçu des demandes présentées par TELUS Communications Inc. (TCI) datées du 30 août 2004, en vue de réviser les articles suivants du Tarif général de TCI afin de cesser de fournir les services à de nouveaux clients en Alberta et en Colombie-Britannique (C.-B.) :
 
  • Service Megastream
    - Alberta : article 707 du Tarif général CRTC 18001 de l'ancienne TCI
    - C.-B. : article 437 du Tarif général CRTC 1005 de TCBC
 
  • Dispositif d'extension du service évolué (DESE)
    - article 506.3.2 du Tarif général CRTC 21461 de TCI

2.

TCI a fait valoir qu'elle continuerait d'offrir à ses clients actuels les services relatifs aux nouvelles installations, aux changements d'adresse, aux déplacements, aux réarrangements et aux ajouts aux installations existantes. TCI a fait remarquer que le nombre total de ses abonnés du service Megastream ainsi que le nombre total des nouveaux clients pour ce service diminuaient. TCI a également fait remarquer que des solutions de rechange au service sont disponibles.

3.

TCI a également proposé de remplacer le nom du service Megastream par Ligne spécialisée numérique avec service de gestion dans les tarifs suivants de TCI :
 

- Alberta : article 707, Tarif général CRTC 18001
- C.-B. : article 437, Tarif général CRTC 1005

4.

TCI a en outre proposé de remplacer le nom du service Accès d'extension du service Megaplan par Accès d'extension du service de liaison spécialisée numérique dans les tarifs suivants de TCI :
 

- Alberta : article 709, Tarif général CRTC 18001
- C.-B. : article 446, Tarif général CRTC 1005

5.

La compagnie a de plus proposé d'apporter des changements sans incidence sur les tarifs ou les services fournis.

6.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.

7.

Le Conseil approuve les demandes de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-06
Date de modification :