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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-401

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-401
  Ottawa, le 2 décembre 2004
 

Aliant Telecom Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 139
 

Retrait du service Identifier le numéro

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 6 octobre 2004, en vue de retirer de son Tarif général le service Identifier le numéro et de supprimer des Tarifs généraux de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc. les références relatives au service. La demande a été déposée conformément aux directives énoncées dans la décision Services de téléphonistes - Assistance-annuaire inverse, Décision de télécom CRTC 2004-49, 22 juillet 2004 (la décision 2004-49).

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

La fonction Identifier le numéro, qui est un service local optionnel, constitue un service d'assistance-annuaire inverse (SAAI) qui permet au client de connaître le nom et la localité associés à un numéro de téléphone inscrit dans les annuaires de la compagnie.

4.

Dans la décision 2004-49, le Conseil a ordonné aux entreprises de services locaux titulaires qui fournissent le SAAI de se conformer à ses directives ou de déposer des pages de tarif modifiées proposant le retrait du service de leurs tarifs respectifs.

5.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-12-02
Date de modification :