ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-35
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Ordonnance CRTC 2001-35 |
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Ottawa, le 18 janvier 2001 |
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TELUS Communications Inc. |
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Programme de tarification dégressive sur volume |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de modifier le libellé relatif à l'admissibilité des services du programme de tarification dégressive sur volume, afin d'en exclure les services de liaison spécialisée intercirconscriptions acheminés sur des routes ayant fait l'objet d'une abstention de réglementation. Il approuve aussi la demande de TCI visant à ajouter des sections de routes spécifiques de façon à les aligner sur celles du Tarif général de TCBC. |
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TCI a déposé la demande le 13 décembre 2000 afin de réviser les articles 710 et 711 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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