ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-836
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Ordonnance CRTC 2001-836 |
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Ottawa, le 20 novembre 2001 |
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Le CRTC approuve la proposition de Bell Canada concernant la renumérotation des pages de son Tarif des montages spéciaux qui est maintenant offert sur son site Internet |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6619 de Bell Canada |
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1. |
Bell Canada a déposé l'avis de modification tarifaire 6619 du 12 octobre 2001 dans lequel elle propose de réviser son Tarif des montages spéciaux (TMS) CRTC 7396 ainsi que l'article 26 de son Tarif général, intitulé « Vente des tarifs ». |
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2. |
Plus précisément, Bell Canada a proposé : |
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| · de renuméroter toutes les pages du TMS; et | ||
| · de verser le TMS sur le site Internet de Bell Canada, comme service public sans frais, à l'adresse www.bell.ca. | ||
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3. |
En même temps que l'avis, Bell Canada a proposé de supprimer son service d'abonnement, version papier, au TMS. En ce qui concerne les clients qui se sont abonnés à ce service, Bell Canada entend leur offrir un rabais calculé au prorata pour la période d'abonnement qui restera après la date d'entrée en vigueur du service en ligne sans frais. |
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4. |
Bell Canada a déclaré qu'à la lumière de sa proposition visant à renuméroter les articles tarifaires et à offrir le TMS sur le site Web de Bell Canada, elle n'estime plus utile de fournir la liste de la page de contrôle puisque les numéros d'article, de page et de révision ne correspondraient pas aux renseignements du nouvel article tarifaire. De plus, le site Web de Bell Canada affichera toujours les numéros de page à jour du Tarif et ce site comporte déjà une section « Liste historique » dont le contenu s'adresse aux abonnés voulant obtenir des changements spécifiques à une révision tarifaire particulière. Bell Canada a substitué à la liste de la page de contrôle une liste qui renvoie les abonnés au nouveau numéro de l'article tarifaire à partir de l'ancien, ce qui sera plus pratique pour les clients qui conserveront la version papier du Tarif. |
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5. |
Le Conseil fait remarquer que, conformément à l'approbation qu'il a donnée dans l'ordonnance 2000-552 du 16 juin 2000 intitulée Remplacement par Bell Canada du service d'abonnement aux tarifs approuvé pour la fourniture sur Internet, Bell Canada a remplacé son service d'abonnement aux tarifs, version papier, par une version publique sans frais sur le site Web contenant le Tarif général, le Tarif des services nationaux, le Tarif de services de circonscription et le Tarif des services d'accès. De plus, cette demande reflète l'engagement continu de Bell Canada à mettre ses tarifs à la disposition du public sur son site Web, tel qu'approuvé dans l'ordonnance 2000-552. |
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6. |
Le Conseil approuve la demande, exception faite du projet de suppression des pages de contrôle. À son avis, il est pratique de pouvoir trouver les nouveaux numéros d'articles tarifaires grâce aux anciens. Cependant, il estime que même si les pages de tarifs sont à jour sur le site Web de Bell Canada, il faudrait tout de même continuer de déposer les pages de contrôle afin de garantir l'exactitude de la copie officielle des pages de tarifs qui sont dans les dossiers du Conseil. |
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7. |
Les révisions entrent en vigueur deux semaines après la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2001-11-20
- Date de modification :