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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-915

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Ordonnance CRTC 2001-915

Ottawa, le 21 décembre 2001

MTS Communications Inc.
 Avis de modification tarifaire 470

Service E9-1-1

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par MTS en vue de réduire de 0,20 $ à 0,19 $ par service local le tarif mensuel du service E9-1-1 à la grandeur de la province. Le tarif a été recalculé conformément aux directives contenues dans la décision Télécom CRTC 99-17 et modifiées dans l'ordonnance CRTC 2000-630.

MTS a déposé la demande le 29 novembre 2001 afin de réviser l'article 485 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :