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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-691

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Ordonnance CRTC 2001-691

Ottawa, le 7 septembre 2001

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6604

Service Centrex III

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue :

· de réviser le forfait Clés en main;

· d'offrir, du 1er septembre 2001 au 31 décembre 2001 la promotion « un mois gratuit » et la suppression des frais de raccordements du service aux nouveaux clients qui s'abonnent aux groupes accès par composition ou accès haute vitesse; et

· d'offrir, du 1er septembre 2001 au 31 décembre 2001 la promotion « un mois à votre tarif actuel » aux clients actuels abonnés aux groupes accès par composition ou 1,5 Mbps qui souhaitent essayer l'accès haute vitesse ou accélérer cette dernière.

Bell Canada a déposé la demande le 27 juillet 2001 afin de réviser l'article 685 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-09-07

Date de modification :