ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-578
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-578 |
|
|
Ottawa, le 26 juillet 2001 |
|
|
Hay Communications Co-operative Limited |
|
|
Service régional |
|
|
Le Conseil approuve la demande présentée par Hay Communications en vue d'éliminer le service de lignes à deux et à quatre abonnés pour les abonnés du service de résidence ainsi que le service de lignes à deux abonnés pour les abonnés du service d'affaires, et de faire la mise à niveau de ces lignes pour en faire des lignes individuelles, sans frais pour les clients. |
|
|
Hay Communications a déposé la demande le 1er juin 2001 afin de réviser les sections 100, 180, 220, 490 et 850 de son Tarif général. |
|
|
Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-26
- Date de modification :