ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-580
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Ordonnance CRTC 2001-580 |
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Ottawa, le 26 juillet 2001 |
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Bell Canada |
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Frais de distance intercirconscription |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'augmenter en Ontario et au Québec les tarifs des voies analogiques, intercirconscriptions, téléphoniques de transfert de données, télégraphiques et des voies de transmission de données. |
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Bell Canada a déposé la demande le 22 juin 2001 afin de réviser l'article 3750 de son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 13 août 2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-26
- Date de modification :