ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-904

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Ordonnance CRTC 2001-904

Ottawa, le 21 décembre 2001

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6632

Voies de transmission de données

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant la fourniture d'une installation DS-1 de transmission numérique entre l'emplacement de l'abonné à St-Paulin (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de Téléphone Milot Inc., et le central de Yamachiche.

Bell Canada a déposé la demande le 28 novembre 2001 afin d'ajouter l'article D-67(p) à son Tarif des montages spéciaux.

Les révisions entrent en vigueur le 28 décembre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :