ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-511
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Ordonnance CRTC 2001-511 |
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Ottawa, le 5 juillet 2001 |
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La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. |
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Service de fichiers répertoires |
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Le Conseil approuve la demande présentée par Courcelles en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. |
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Courcelles a déposé la demande le 22 mai 2001 afin d'ajouter la section 8.1 à son Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-05
- Date de modification :