ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-609
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Ordonnance CRTC 2001-609 |
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Ottawa, le 30 juillet 2001 |
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NBTel Inc. |
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Promotion appel en attente Internet |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par NBTel en vue d'offrir aux abonnés des services de résidence ou d'affaires monolignes qui souscrivent pour la première fois au service appel en attente Internet, le service gratuit pour un mois. |
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NBTel a déposé la demande le 6 mars 2000 afin de réviser l'article 3790 de son Tarif des services spéciaux. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-283 du 14 avril 2000. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-30
- Date de modification :