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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-440

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Ordonnance CRTC 2001-440

 

Ottawa, le 4 juin 2001

 

Cogeco Cable Canada Inc.
Avis de modification tarifaire 6 et 6A

 

Tarif applicable au service d'accès à Internet par un tiers

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Cogeco Canada en vue de :
 
  • réviser le tarif applicable au service d'accès à Internet par un tiers en vue de refléter la réorganisation et les acquisitions de Cogeco Cable au Québec et en Ontario;
 
  • retirer Morville Holdings Limited de la liste des compagnies de la section 1; et
 
  • remplacer la désignation de Médiacâble inc. par Cogeco Câble Trois-Rivières inc.
 

Cogeco Canada a déposé la demande le 18 avril 2001 et l'a modifiée le 10 mai 2001 afin de réviser l'article 101 de son Tarif général.
 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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