ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-563
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-563 |
|
|
Ottawa, le 12 juillet 2001 |
|
|
Call-Net Enterprises Inc. |
|
|
Entente d'interconnexion entre entreprise de services locaux concurrente-entreprise de services intercirconscriptions |
|
|
Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Call-Net Technology Services Inc. et Bell Intrigna Inc. |
|
|
Call-Net Enterprises Inc. a déposé la demande le 28 mai 2001 au nom de Call-Net Communications Inc. |
|
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-12
- Date de modification :