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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-217

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Ordonnance CRTC 2001-217-1

 

Ottawa, le 15 mars 2001
 

Le CRTC approuve de façon conditionnelle la proposition présentée par Québec-Téléphone en vue de restructurer les tarifs de ses services d'affaires

 

Référence : Avis de modification tarifaire 280, 281, 281A et 282
 

Corrections

 

Le paragraphe 8 de l'ordonnance CRTC 2001-217 du 14 mars 2001 est modifié et les corrections apportées sont en caractères gras :
 

8. D'après le dossier de l'instance, le Conseil estime qu'il y a lieu d'autoriser QuébecTel à procéder à la restructuration des tarifs de ses services d'affaires pourvu qu'elle ne finance pas cette mesure au moyen d'une majoration du tarif de son service local de résidence ou en utilisant les gains excédentaires présentement détenus dans un compte de report. Le Conseil est convaincu que les tarifs proposés pour les services d'affaires (p. ex., tranche A - 39,95 $, tranche B - 46,45 $ et tranche C - 55,90 $) demeurent compensatoires.
 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

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