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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-918

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Ordonnance CRTC 2001-918

Ottawa, le 21 décembre 2001

Northern Telephone Limited

Référence : 8643-N3-01/01

Manuel de procédures EIB/ERCC

1.

Northern Telephone Limited a déposé son Manuel de procédures entreprise intercirconscriptions de base/échange des registres des comptes-clients (EIB/ERCC) auprès du Conseil le 31 octobre 2001 et elle a déposé une modification à son Manuel le 7 décembre 2001.

2.

Dans ses observations déposées le 30 novembre 2001, O.N.Telcom a déclaré avoir des réserves quant au traitement manuel des transactions EIB/ERCC. La compagnie a dit craindre qu'une telle démarche manuelle ne compromette l'efficacité du traitement EIB/ERCC dans tout le territoire.

3.

Le 17 décembre 2001, Northern a déposé des observations en réplique dans lesquelles elle a affirmé que toutes ses procédures EIB/ERCC seraient entièrement informatisées au quatrième trimestre de 2002. Northern a fait remarquer que les procédures EIB/ERCC qu'elle a proposées nécessitent effectivement un traitement manuel, mais seulement dans la mesure où, pendant une certaine période, les entreprises de services intercirconscriptions (ESI) devront envoyer leurs demandes par fax.

4.

Northern a affirmé que son Groupe de services aux entreprises a élaboré des procédures qui lui permettront de traiter toutes les demandes des ESI conformément aux délais prescrits dans le Manuel de procédures EIB/ERCC.

5.

Le Conseil précise que le Manuel de procédures EIB/ERCC de Northern prévoit effectivement les délais de traitement des transactions EIB/ERCC et que la compagnie devra les respecter, qu'elle utilise un processus manuel ou informatisé. Le Conseil fait également remarquer que Northern s'est fixé un délai pour adopter un processus entièrement informatisé.

6.

Le Conseil approuve provisoirement le Manuel de procédures EIB/ERCC de Northern.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-12-21

Date de modification :