ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-36
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-36 |
|
Ottawa, le 19 janvier 2001 |
|
MTS Communications Inc. |
|
Services de messagerie vocale |
|
Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'améliorer les services TéléMessagerie et Messagerie vocale en fournissant aux clients un numéro de téléphone sans frais pour leur permettre d'accéder à leur service de messagerie vocale de l'extérieur de leur zone d'appels sans avoir à payer de frais d'interurbain. |
|
MTS a déposé la demande le 16 octobre 2000 et l'a modifiée le 14 décembre 2000, afin de réviser l'article 2148 de son Tarif général et l'article 9720 de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux. |
|
Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :