ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-407
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Ordonnance CRTC 2001-407 |
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Ottawa, le 24 mai 2001 |
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Maritime Tel & Tel Limited |
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Utilisation de l'espace dans les tours et les bâtiments |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par MTT concernant les modalités et conditions et les tarifs associés à l'accès à de l'espace dans ses tours et bâtiments pour une entreprise de radiodiffusion canadienne. |
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MTT a déposé la demande le 31 août 1998 en vue d'introduire les articles 1100, 1101 et 1102 de son Tarif des montages spéciaux. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 98-940 du 23 septembre 1998. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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