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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-347

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Ordonnance CRTC 2001-347

 

Ottawa, le 1 mai 2001

 

Northern Telephone Limited
Avis de modification tarifaire 143 et 143A

 

Service local

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue :
 
  • de faire passer ses abonnés du service de ligne à deux et à quatre abonnés au service monoligne;
 
  • d'introduire une disposition qui limite la contribution de l'abonné au coût de mise en oeuvre du plan d'amélioration du service (PAS);
 
  • d'introduire un régime de paiement par versements applicable à la contribution du client à l'égard du PAS;
 
  • d'inclure le service Touch-Tone dans le tarif de son service de base; et
 
  • de supprimer tous les frais de service à éléments multiples lorsqu'un abonné utilisant un téléphone enfichable demande que la compagnie lui installe une prise donnant accès au service Touch-Tone.
 

Northern a déposé la demande le 25 janvier 2001 et l'a modifiée le 9 avril 2001 afin de réviser son Tarif général.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :