ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-828

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Ordonnance CRTC 2001-828

Ottawa, le 14 novembre 2001

TELUS Communications (Québec) Inc.
Avis de modification tarifaire 315

Frais de distance locale

Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de supprimer les mentions concernant le câblage intérieur d'immeuble et le circuit de signalisation classe B et d'apporter des révisions internes.

TELUS Québec a déposé la demande le 16 octobre 2001 afin de réviser l'article 2.07 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 1er janvier 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour :2001-11-14

Date de modification :