ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-451
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Ordonnance CRTC 2001-451 |
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Ottawa, le 5 juin 2001 |
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The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division |
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Équipement fourni par l'abonné |
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Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Thunder Bay Telephone le 12 juin 1998 et modifiée le 7 juillet 1998, afin d'identifier le taux horaire pour les frais applicables à l'installation et à l'alimentation électrique d'équipement particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie. |
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 98-759 du 30 juillet 1998. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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