ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-788
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Ordonnance CRTC 2001-788 |
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Ottawa, le 30 octobre 2001 |
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TELUS Communications Inc. |
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Frais de maintenance |
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Le Conseil approuve la demande présentée par TCI visant à augmenter les frais de maintenance associés à différents articles et ententes, et d'apporter des changements administratifs aux Tarifs CRTC 1020, 1065, 1076 et 1295. |
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TCI a déposé la demande le 13 septembre 2001. |
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-10-30
- Date de modification :