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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-211

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Ordonnance CRTC 2001-211

 

Ottawa, le 13 mars 2001

 

Atlantic Provinces
Telecommunications Council
 Avis de modification tarifaire 31
 

Demande déposée à titre confidentiel

 

Le Conseil approuveprovisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de MTT, Island Tel, NBTel et NewTel le 2 mars 2001.

 

La compagnie doit fournir une copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes à la date d'entrée en vigueur, soit le 1er avril 2001.

 

Secrétaire général

 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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