ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-672
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance CRTC 2001-672 |
|
Ottawa, le 27 août 2001 |
|
Saskatchewan Telecommunications |
|
Accès au 310-XXXX |
|
Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par SaskTel en vue d'offrir aux abonnés du service d'affaires l'accès au 310-XXXX, soit un numéro unique de sept chiffres qui une fois composé, l'intelligence intégrée au réseau peut fournir des instructions d'acheminement d'appels. |
|
SaskTel a déposé la demande le 27 juillet 2001 afin d'ajouter l'article 110.52 à son Tarif général. |
|
Les révisions entrent en vigueur le 27 août 2001. |
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-27
- Date de modification :