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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-384

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Ordonnance CRTC 2001-384

 

Ottawa, le 16 mai 2001

 

NBTel Inc.
Avis de modification tarifaire 850
 

Forfaits « Prime Pak » pour le service de résidence

 

Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par NBTel en vue :
 
  • d'offrir aux clients du service de résidence trois niveaux de service qui incluent le service local, le service interurbain, les fonctions de réseau évolué et l'accès à Internet; et
 
  • d'apporter des révisions internes au forfait du service de deuxième ligne.
 

NBTel a déposé la demande le 13 octobre 2000 afin de réviser les articles 48 et 49 de son Tarif général.
 

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
 

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-1044 du 22 novembre 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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