ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-170
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Ordonnance CRTC 2001-170 |
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| Ottawa, le 27 février 2001 | |
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Maritime Tel & Tel Limited Avis de modification tarifaire 794 |
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Service Megalink |
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| Le Conseil approuve la demande présentée par MTT en vue d'introduire une fonction Port RNIS RCGL Megalink, soit une combinaison des fonctions actuelles de terminaison au RTPC et de signalisation IDP, et de retirer du tarif les fonctions actuelles de terminaison au RTPC et de signalisation IDP. | |
| Le Conseil approuve également la demande de MTT visant à introduire la connectivité au service de liaison des FSI, à élargir la zone de desserte de Megalink et à supprimer le Nota 1 de la page 353 du tarif. | |
| MTT a déposé la demande le 24 janvier 2001 afin de réviser l'article 4500 de son Tarif général. | |
| Les révisions entrent en vigueur le 28 février 2001. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-27
- Date de modification :