ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-141
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Ordonnance CRTC 2001-141 |
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Ottawa, le 15 février 2001 | |
TELUS Communications Inc. Avis de modification tarifaire 268 |
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Service RNIS-Microlink |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 26 juillet 2000 en vue d'augmenter les tarifs mensuels et les tarifs applicables aux modalités du contrat pour le Tarif des sous-bandes D1 à D6 du service d'accès RNIS-Microlink. | |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. | |
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-800 du 25 août 2000. | |
Secrétaire général | |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-02-15
- Date de modification :