Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-646

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2001-646

Ottawa, le 14 août 2001

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6605

Solutions grand public

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire les forfaits suivants aux abonnés du service de résidence :

· Mini-forfait messagerie qui inclut la Téléréponse, l'afficheur et l'appel en attente;

· Mini-forfait affichage qui inclut l'afficheur, le renvoi automatique, le mémorisateur et la conférence à trois.

Bell Canada a déposé la demande le 30 juillet 2001 afin de réviser l'article 2220 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 30 août 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-14

Date de modification :