ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-259
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Ordonnance CRTC 2001-259 |
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Ottawa, le 28 mars 2001 |
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Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems |
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Révisions internes |
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Le Conseil approuve la demande présentée par CAPTS en vue d'apporter des révisions internes au Tarif des services d'accès des entreprises. |
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CAPTS a déposé la demande le 28 février 2001 au nom de BMTS, Dryden, Kenora et Thunder Bay Telephone, afin de réviser les sections 1000 et 3000 du Tarif général. |
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Les révisions entrent en vigueur le 28 mars 2001. |
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Secrétaire général |
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